Valeurs mobilières Organisation

L'Autorité des marchés financiers (l'Autorité) vient de rendre publics les résultats de la phase III du Programme d'examen de l'information continue (PEIC) qui couvre la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005. Au cours de cette période, plus de 230 émetteurs ont fait l'objet de diverses catégories d'analyse, soit près de 50 % des émetteurs assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières et visés par le PEIC. Depuis l'instauration du PEIC, ce sont près de 80 % des sociétés visées qui ont fait l'objet d'une analyse.

Le constat qui ressort de ce rapport est que la majorité des sociétés ouvertes ayant leur siège social au Québec se conforment aux obligations d'information continue. En effet, bien que l'Autorité ait exigé au-delà de 1 200 modifications au cours de la période visée par le rapport, surtout auprès d'émetteurs émergents, il convient de préciser que cela n'est pas signe de problèmes sur l'ensemble de l'information financière publiée par les émetteurs.

Rappelons que le PEIC a pour objectif d'inciter les émetteurs à améliorer la qualité de l'information financière qu'ils produisent et à faire preuve d'une plus grande transparence susceptible de redonner confiance aux investisseurs. Le rapport d'activités annuel du PEIC s'adresse principalement aux émetteurs assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières (ayant leur siège social au Québec) et à leurs vérificateurs, de même qu'à leurs conseillers juridiques et se veut donc un outil de sensibilisation aux diverses dispositions réglementaires et normes comptables applicables.

Ce rapport d'activités commente la qualité de l'information financière présentée par les sociétés ouvertes ayant leur siège social au Québec et dévoile les omissions et/ou les irrégularités constatées le plus fréquemment pour la période visée. Elles touchent, entre autres, les documents suivants :

  • les rapports de gestion annuels et intermédiaires quant à leur conformité aux dispositions de l'Annexe 51-102A1 Rapport de gestion (« Annexe 51-102A1 ») ;
  • les états financiers annuels et intermédiaires en ce qui a trait au respect des recommandations du Manuel de l'ICCA, notamment celles relatives aux rémunérations et autres paiements à base d'actions ainsi qu'aux regroupements d'entreprises.

Vous êtes invités à consulter le rapport (pdf - 437 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre publié à la section PEIC des « Services à l'industrie »