L'Autorité crée des comités consultatifs consacrés à l'encadrement des dérivés et du secteur minier
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Montréal - L'Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures afin de mettre en place deux comités consultatifs : le Comité consultatif sur l'encadrement des dérivés (CCED) et le Comité consultatif du secteur minier (CCSM).
« La création de ces comités réaffirme l'ouverture et l'accessibilité de l'Autorité auprès des intervenants de l'écosystème financier », souligne Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. « L'équilibre souhaité entre la protection du public et le développement ordonné des marchés est plus susceptible d'être atteint quand il prend appui sur un dialogue constructif et en amont des développement législatifs et réglementaires. »
Les comités constitueront des forums de discussion visant à fournir un éclairage pertinent et à renforcer la collaboration entre les intervenants et l'Autorité en ce qui a trait à l'efficience de l'encadrement du secteur des dérivés boursiers et de gré à gré et du secteur minier.
Le CCED aura pour mandat spécifique d'étudier et de discuter les projets législatifs et réglementaires en matière d'encadrement des dérivés, et de fournir des renseignements et des suggestions dans l'objectif d'améliorer l'élaboration et la mise en oeuvre du cadre réglementaire.
Le CCSM, quant à lui, aura pour mandat de favoriser les échanges sur les préoccupations des intervenants du secteur minier. Les discussions porteront notamment sur les enjeux de financement et d'information continue ainsi que sur le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers.
Les comités seront composés de cinq à dix membres externes issus de divers domaines et professions reliés aux secteurs concernés et de représentants de l'Autorité. Les membres externes seront sélectionnés par l'Autorité. Ils devront détenir une vaste expérience dans leurs champs d'activités respectifs, avoir une bonne connaissance de la réglementation en place dans leur secteur et détenir une expertise dans différents domaines reliés à ce secteur.
La durée initiale du mandat des membres des comités sera de trois ans. Ce mandat pourra être reconduit selon des modalités à être déterminées par l'Autorité. Les rencontres, au nombre de deux ou trois par année, seront planifiées par les membres. Ceux-ci ne seront pas rémunérés pour leur participation.
Les personnes intéressées à joindre l'un de ces comités peuvent consulter les appels de candidatures. La date limite pour poser sa candidature est le 10 juin 2016.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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