Valeurs mobilières

Le 15 juillet 2015, le Bureau de décision et de révision a pris acte de l'entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers puis la société DuncanRoss Associés Ltée et son chef de la conformité, Robert Duncan Ross. Cette société exerce des activités de gestion de portefeuille, de gestionnaire de fonds d'investissement et de courtier sur le marché dispensé. En vertu de cette entente, Duncan Ross Associés Ltée et son chef de la conformité ont consenti à appliquer et maintenir des mesures correctives pour se conformer à la règlementation et à payer des pénalités administratives totalisant 25 350 $.

Plus spécifiquement, Duncan Ross Associés Ltée devra s'acquitter d'une pénalité de 18 500 $ pour avoir notamment fait défaut d'aviser l'Autorité par écrit lors d'une modification à sa couverture d'assurance, de respecter ses obligations légales en matière d'information financière, de transmettre les documents exigés et de respecter un engagement souscrit auprès de l'Autorité.

Quant à Robert Duncan Ross, il devra s'acquitter d'une pénalité de 6 850 $. Ce dernier a admis avoir fait défaut de respecter un engagement souscrit auprès de l'Autorité et de s'être adéquatement acquitté de ses obligations à titre de chef de la conformité.