Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé une pénalité administrative totalisant 14 500 $ à l'encontre de la Société d'investissement Fjord inc, soit 10 000 $ pour avoir fait défaut d'inscrire un chef de conformité et 4 500 $ pour avoir fait défaut de souscrire à une police d'assurance entre les mois de septembre 2009 et janvier 2011.

Le BDR a notamment rappelé dans sa décision qu'il appartient aux personnes inscrites de se conformer à la Loi et qu'en cas d'incompréhension ou de confusion quant à la nomination du chef de la conformité, des questions auraient dû être posées à l'Autorité des marchés financiers.