17 janvier 2013 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Le 21 décembre 2012, le Bureau de décision et de révision a imposé des pénalités administratives totalisant 40 000 $ et prononcé des ordonnances d'interdiction à l'égard de la firme F.D. De Leeuw & associés inc. et de son dirigeant, Francis Daniel De Leeuw.

L'une des ordonnances interdit à la firme d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur toute forme d'investissement et l'autre ordonnance interdit à Francis Daniel De Leeuw toute activité en vue d'effectuer une opération sur toute forme d'investissement, y compris l'activité de courtier, à l'exception de toute opération effectuée à son propre compte à des fins personnelles.

Dans ce dossier, le BDR a rendu une première décision sur les manquements commis en 2009, décision qui a été portée en appel par les intimés. Cet appel a été rejeté par la Cour du Québec en octobre 2011. Le BDR a conclu que la firme avait effectué des activités de courtage au Québec auprès d'investisseurs non-qualifiés sans qu'elle ne détienne d'autorisation à cet effet et que la firme avait poursuivi ses activités alors que ses droits étaient suspendus. Le tribunal a également conclu que la firme et son dirigeant avaient transmis des informations fausses et trompeuses à l'Autorité.

Le BDR a également pris acte de l'engagement souscrit par Francis Daniel De Leeuw à l'effet de procéder à la radiation volontaire de son inscription auprès de l'Autorité.