Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 6 juin 2019, l’honorable David L. Cameron, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l’appel de Thinh Tuong (alias Jackie) Quan d’une décision rendue le 26 mai 2017 par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers.

La décision du TMF (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2019 comportait, pour l’essentiel, une ordonnance de restitution de sommes obtenues par Thinh Tuong Quan au moyen de pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses utilisées pour influencer le cours de nombreux titres de petite capitalisation (communément appelés « penny stocks »), et ce, en contravention à l’obligation prévue à l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières. L’ordonnance rendue par le TMF visait à priver Thinh Tuong Quan des gains ainsi réalisés.

En appel, le juge Cameron a conclu que Thinh Tuong Quan n’avait pas démontré le caractère déraisonnable de la décision rendue par le TMF en première instance.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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