Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Les 31 janvier et 27 février 2020, l’honorable Annie Claude Chassé, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes à Jean-Pascal Lemieux, Luc Vallée et Martin Boily, en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Le 31 janvier 2020, Jean-Pascal Lemieux a plaidé coupable aux trois chefs d’accusation de placement sans prospectus et aux trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs portés contre lui. Suivant une suggestion commune, il a écopé d’amendes totalisant 21 000 $.

Le 27 février 2020, Luc Vallée a plaidé coupable aux 22 chefs d’accusation portés contre lui, soit 11 chefs d’accusation de placement sans prospectus et 11 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Suivant une suggestion commune, il a écopé d’amendes totalisant 115 500 $.

Toujours le 27 février 2020, Martin Boily a plaidé coupable aux quatre chefs d’accusation portés contre lui, soit deux chefs d’accusation de placement sans prospectus et deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Suivant une suggestion commune, il a écopé d’amendes totalisant 14 000 $.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, les défendeurs ont offert à certains investisseurs, dans le cadre du projet Agroterre, des montages financiers permettant de faire des dons pour un montant plus élevé que le montant réellement déboursé, faisant ainsi miroiter aux donateurs un profit basé sur des retours fiscaux d’un montant plus élevé que celui auquel ils auraient eu droit.

Enfin, en lien avec le même dossier, un procès s’est tenu le 27 février 2020 à l’égard du défendeur Michael L. Carty. La juge Chassé a pris le dossier en délibéré.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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