Valeurs mobilières

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur septième Rapport sur l'application de la loiCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre annuel,qui met l'accent sur la collaboration et la coopération entre leurs membres et avec des organisations locales, nationales ou internationales, dans la lutte contre les activités illégales au sein des marchés des capitaux du Canada.

« Les autorités en valeurs mobilières du Canada jouent un rôle essentiel parmi les différents responsables de l'application de la loi qui mettent au jour et contrecarrent les menaces pesant sur les investisseurs canadiens et veillent au maintien de marchés des capitaux florissants, sûrs et équitables au Canada, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Une collaboration étroite entre nos membres et avec d'autres organismes renforce notre efficacité et nous permet de conserver une longueur d'avance sur les tendances qui se dessinent en matière d'infractions. »

Le Rapport sur l'application de la loi 2014 des ACVM souligne les mesures prises à l'endroit des auteurs d'infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada. En 2014, les membres des ACVM ont mené à terme 105 causes visant 92 personnes et 189 sociétés au total.

Faits saillants du Rapport sur l'application de la loi 2014 :

  • 144 intimés ont fait l'objet d'une décision d'un tribunal administratif, 78 d'un règlement amiable et 33 d'un jugement d'un tribunal judiciaire.
  • Les procédures ont donné lieu à :
    • des amendes et des pénalités administratives totalisant plus de 58 millions de dollars;
    • près de 66 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
    • près de sept ans et demi d'emprisonnement au total pour cinq personnes.
  • 105 procédures ont été engagées contre un total de 149 personnes et 106 sociétés.
  • 24 ordonnances de blocage ont été prononcées contre un total de 57 personnes et sociétés, dont plus de 18 millions de dollars détenus dans des comptes bancaires.

 

Le rapport est publié avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude, qui met l'accent sur les outils et les ressources offerts aux Canadiens pour reconnaître et éviter les investissements frauduleux, ainsi que sur l'information utile pour obtenir l'aide des autorités en valeurs mobilières. Cette année, les ACVM sensibilisent le public à la vérification de l'inscription des professionnels sur leur site Web Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre avant d'effectuer des placements.

Le Rapport sur l'application de la loi 2014 est maintenant accessible à partir du site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, et de celui de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Ontario Securities Commission
416 593-2361

Kevan Hannah
Manitoba Securities Commission
204 945-1513

Andrew Nicholson
Financial and Consumer Services Commission
New Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
P.E.I.
902 368-6288

Don Boyles
Financial Services Regulation Div.
Newfoundland and Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Office of the Yukon Superintendent of Securities
867 667-5466

Louis Arki
Nunavut Securities Office
867 975-6587

Gary MacDougall
Office of the Superintendent of Securities
Northwest Territories
867 920-3318

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160