La compagnie Windermere et son chef de conformité écopent de pénalités administratives
Le 27 novembre 2013, le Bureau de décision et de révision a imposé des pénalités administratives de 12 000 $ contre la compagnie Windermere, une société inscrite auprès de l'Autorité à titre de gestionnaire de portefeuille, de gestionnaire de fonds et de courtier sur le marché dispensé, ainsi que de 1 200 $ contre son chef de conformité.
Cette affaire est liée à la transition qui s'est opérée le 1er janvier 2011 concernant les nouvelles normes comptables IFRS applicables à la préparation des informations financières. À la suite du dépôt par Windermere de ses informations financières intermédiaires pour le premier trimestre de 2011, l'Autorité a notamment demandé à la société de fournir des documents et explications pour s'assurer qu'elle avait bien appliqué les nouvelles normes comptables. Des documents fournis à l'Autorité ont démontré que la transition vers les nouvelles normes comptables IFRS n'avait pas été effectuée adéquatement au moment du dépôt initial des informations financières intermédiaires du premier trimestre de l'année financière 2011 de Windermere. Des corrections ont été apportées, mais une partie des documents et explications demandés n'a pas été transmise à l'Autorité dans les délais imposés.
Par conséquent, l'Autorité a déposé une Demande de pénalités administratives soutenant que la compagnie Windermere n'avait pas maintenu une comptabilité conforme aux normes IFRS, qu'elle avait fait défaut de fournir son information financière intermédiaire en fonction des normes IFRS et qu'elle avait omis de répondre à une demande formulée par l'Autorité, dans les délais imposés, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 237 de la Loi sur les valeurs mobilières. Quant au chef de conformité, il avait fait défaut de contrôler et d'évaluer la conformité de la conduite de la société et des personnes agissant pour son compte en matière de législation en valeurs mobilières.
Windermere et son chef de conformité ont admis tous les faits exposés dans la Demande amendée de pénalités administratives et ont acquiescé à la totalité des conclusions énoncées qui ont été entérinées par le Bureau.