Valeurs mobilières

Montréal - Le 24 septembre 2013, la juge de paix magistrat Danielle Michaud de la Cour du Québec du district de Joliette, a imposé des amendes totalisant 144 000 $ à Kenneth Battah, Julien McDuff et la société ontarienne Synergy Group (2000) inc., précédemment reconnus coupables en juillet 2013 de diverses infractions liées à des placements illégaux.

Kenneth Battah a écopé d'amendes minimales totalisant 42 000 $ pour avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité (sept chefs) et pour avoir aidé la société Synergy Group (2000) inc. à procéder au placement d'une forme d'investissement (sept chefs).

Julien McDuff s'est vu imposer des amendes totalisant 12 000 $, soit le double de la peine minimale fixée par la loi. Il avait été reconnu coupable de deux chefs d'accusation pour avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre (un chef) et pour avoir aidé la société Synergy Group (2000) inc. à procéder au placement d'une forme d'investissement (un chef).

Enfin, la société Synergy Group (2000) inc. a écopé d'amendes représentant le double de la peine minimale, soit 90 000 $. Elle avait été reconnue coupable de neuf chefs d'accusation pour avoir procédé au placement de contrats d'investissement sans avoir établi de prospectus visé par l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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