Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal, le 20 décembre 2019 – Le 13 novembre 2019, l’honorable Serge Boisvert, juge de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 100 000 $ à Jean-François Ouimet en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Le 6 septembre 2019, le juge Boisvert avait déclaré Jean-François Ouimet coupable de 20 chefs d’accusation de placement sans prospectus.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Jean-François Ouimet a agi à titre d’intermédiaire afin de trouver des acquéreurs d’actions des sociétés 9282-9563 Québec inc. et 9290-9472 Québec inc. alors que ces sociétés n’avaient pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.

Rappelons que l’autre défendeur dans ce dossier, Marc Germain a écopé d’amendes totalisant 40 000 $ en novembre 2018.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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