Valeurs mobilières

Montréal - Le 25 février 2016, dans le district judiciaire de Longueuil, l'honorable juge de paix magistrat Robert Lanctôt a condamné Jacques Pageau à une amende de 5 000 $.

Cette sentence fait suite à un plaidoyer de culpabilité qu'avait enregistré Jacques Pageau le 25 janvier 2016 pour une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières. Il s'est livré à une opération ou à une série d'opérations sur des titres afin de créer ou contribuer à créer une apparence trompeuse d'activité de négociation d'un titre, ou un cours artificiel pour un titre.

Après avoir soupesé les facteurs aggravants (avertissements et gravité de l'infraction) et les facteurs atténuants (plaidoyer de culpabilité et absence de mauvaise foi), le juge Lanctôt a considéré que l'amende minimale de 5 000 $ était appropriée.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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