Intervention de l'Autorité pour éviter que de nouveaux épargnants ne soient tentés d'investirInterdictions et blocages liés aux activités de Raphaël Huppé et des sociétés Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation

Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 29 juin dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d’opération sur valeurs en lien avec les activités de Raphaël Huppé et des sociétés Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation.

Plus spécifiquement, le BDR interdit à Raphaël Huppé toute opération sur toute forme d’investissement, y compris l’activité de courtier. Johanne Lepage Ne pas confondre l'intimée Johanne Lepage avec la représentante de courtier en épargne collective Johanne Lepage rattachée au cabinet BLC Services financiers inc. à Terrebonne, détentrice du certificat 121 313, ni avec la représentante de courtier en épargne collective Johanne Lepage rattachée au cabinet Fonds d'investissement Royal inc. à Blainville, détentrice du certificat 157 173, qui ne sont pas visées par la présente décision. , administratrice, secrétaire et trésorière de Vida Pharma Internation Corporation ainsi que Nicholas Petrella, administrateur, président et actionnaire majoritaire de Vida Pharma Internation Corporation, font tous deux l’objet d’une ordonnance leur interdisant toute activité en vue d’effectuer directement ou indirectement le placement d’actions de Vida Pharma Internation Corporation, une société qui fait également affaires sous 6972012 Canada inc., Vida Pharma International et WESPP International. Aussi, le BDR interdit toute opération, directe ou indirecte, sur les titres de Contrôle Transport Effectif, Effective Control Transport Corporation, Corporation Axiomm Technologies et Corporation Systèmes de repérage Vigil à Manon Chiasson, administratrice unique de la société Effective Control Corporation.

Le BDR ordonne également à Raphaël Huppé et aux sociétés Vida Pharma Internation Corporation (faisant également affaires sous 6972012 Canada inc., Vida Pharma International et WESPP International) et Contrôle Transport Effectif (faisant également affaires sous ECC Networks et ECC Réseautique) de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession.

Dans sa demande, l’Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisque récemment des sollicitations auraient été effectuées par Raphaël Huppé. L’Autorité invoquait notamment le fait qu’il était important d’agir rapidement afin de prévenir que d’autres personnes soient approchées par Raphaël Huppé et qu’elles décident d’investir dans les placements offerts par ce dernier.

Le BDR indique être particulièrement inquiet de ces allégations et faits présentés par l’Autorité :

  • Raphaël Huppé, avec l’aide de Johanne Lepage et Manon Chiasson, aurait procédé à des démarches de sollicitation et à des placements d’actions auprès d’investisseurs peu expérimentés;
  • Huppé aurait fait miroiter aux investisseurs que les actions d’une société seraient prochainement inscrites à la cote à la bourse, une pratique interdite à la Loi sur les valeurs mobilières;
  • il aurait accompli toutes ces démarches sans détenir d’inscription à titre de courtier et sans remettre aux investisseurs un prospectus visé par l’Autorité;
  • suivant les représentations de Huppé, certains épargnants auraient investi des sommes importantes en croyant pouvoir faire des profits exceptionnels en l’espace d’un court laps de temps;
  • entre 2007 et 2009, Huppé aurait procédé au placement des actions de Contrôle Transport Effectif auprès d’environ 140 investisseurs québécois pour une somme d’environ 1 900 000 $ ;
  • Huppé aurait fait usage d’une société dont on ne peut retracer les données et qui devait rembourser les investisseurs. Cette société aurait offert aux investisseurs de les rembourser au moyen de chèques postdatés, mais aucun de ceux-ci n’a pu être encaissé.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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