Interdiction d'opération sur les titres d'Orbite Aluminae inc.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Suivant le consentement de l'Autorité des marchés financiers et d'Orbite Aluminae inc., le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une ordonnance temporaire d'interdiction d'opération sur valeurs sur les titres de cette société d'exploration minière dont les titres se transigent sur le TSX sous le symbole ORT.
L'Autorité exigeait cette ordonnance d'interdiction étant donné que le rapport technique déposé par Orbite Aluminae inc. en janvier 2012 n'est pas conforme aux exigences du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers. L'Autorité estime que ce rapport présente plusieurs lacunes importantes relatives aux éléments du groupe des terres rares. Ces lacunes ne permettent pas d'apprécier l'ensemble des renseignements ayant servi à établir l'évaluation économique préliminaire présentée dans un communiqué publié fin novembre 2011 selon laquelle les éléments du groupe des terres rares représenteraient 56 % des revenus projetés du projet Grande-Vallée.
Cette ordonnance sera en vigueur jusqu'à ce qu'un nouveau projet d'ordonnance soit soumis au BDR pour qu'un jugement final soit rendu. Ce jugement final serait alors en vigueur jusqu'à ce que l'ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs soit levée par le BDR après qu' Orbite Aluminae inc. ait pallié aux lacunes en fournissant les informations requises par l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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