Interdiction d'opération et suspension des droits d'inscription de Pierre-Louis Péloquin et de Mandataire P.L.P. inc.
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Le 6 mai 2011, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a suspendu les droits conférés par les inscriptions de Pierre-Louis Péloquin et de Mandataire P.L.P. inc. et a ordonné aux intimés qu'ils cessent d'agir aux comptes de courtage pour lesquels ils détiennent une procuration.
Le BDR a conclu que Pierre-Louis Péloquin et Mandataire P.L.P. inc ne respectent pas certaines normes minimales à titre de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Plus spécifiquement, l'Autorité a soulevé certains manquements relatifs au calcul du fonds de roulement requis, aux obligations en matière de capital et d'assurance, aux qualifications requises pour agir à titre de chef de la conformité et au défaut de communiquer divers documents requis à l'Autorité. Le BDR a également considéré le fait qu'il y a 60 000 000 $ d'actifs sous gestion, sans convention de gestion, et la présence de procurations personnelles au nom de Pierre-Louis Péloquin pour transiger dans les comptes de ses clients.
Dans sa décision, le BDR a indiqué qu'il ne doute pas « de la bonne foi de monsieur Péloquin mais la situation actuelle comporte trop de risques pour les clients. Par conséquent le Bureau est forcé d'intervenir de façon intérimaire. »
À titre de mesure conservatoire, le BDR a prononcé les ordonnances demandées par l'Autorité, lesquelles ont pour effet de suspendre les droits conférés par l'inscription de Pierre-Louis Péloquin à titre de chef de la conformité et de personne désignée responsable de Mandataire P.L.P. inc. puis de suspendre les droits conférés par l'inscription de cette dernière à titre de gestionnaire de portefeuille. Enfin, le BDR a ordonné à Pierre-Louis Péloquin et à Mandataire P.L.P. inc. de cesser d'agir aux comptes de courtage pour lesquels ils détiennent une procuration.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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