Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 26 novembre 2014, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une décision qui interdit à Laurent Beaudoin1 d'agir à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur assujetti pour une période de cinq ans, soit la durée maximale prévue par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Cette décision lui retire également le bénéfice de dispenses d'inscription et de placement de valeurs prévues par la LVM ou à ses règlements pour une période de cinq ans.

La décision du BDR reprend intégralement les conclusions qui étaient recherchées par l'Autorité des marchés financiers, conclusions auxquelles Laurent Beaudoin avait consenti dans une transaction produite par les parties au BDR lors des représentations conjointes. La demande de l'Autorité était notamment fondée sur les condamnations pénales de Laurent Beaudoin survenues en juin 2013 et en novembre 2013 pour des infractions à la LVM.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé Laurent Beaudoin avec Laurent Beaudoin, président du conseil d'administration de Bombardier Inc.