Assurance

L'Autorité des marchés financiers avise les assureurs de dommages et assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec qu'elle a publié à son Bulletin du 30 mai 2013 deux avis contenant les instructions relatives au dépôt de l'état intermédiaire et des autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2013 (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Il est de la responsabilité de chaque assureur de s'assurer que l'Autorité reçoive, dans les délais prescrits, les documents et renseignements exigés ou demandés, et ce, dans toutes les formes exigées. Des sanctions administratives peuvent s'appliquer en cas de défaut ou de retard de production d'une partie ou de la totalité des documents.