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Montréal, le 2 juin 2017 – Le 23 mars 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 42 000 $ à Richard Langlois en lien avec la transmission d’informations fausses ou trompeuses.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité contre Richard Langlois. Ce dernier faisait face à dix chefs d’accusation, soit cinq chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses et cinq chefs pour avoir contrevenu aux ordres d’exécution ou aux opérations demandées par sa cliente. Les parties ont convenu d’une entente en vertu de laquelle Richard Langlois a plaidé coupable à un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses, et ce, considérant les décisions rendues par la Cour du Québec, chambre criminelle, et la décision du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Volet criminel
Richard Langlois a enregistré un plaidoyer de culpabilité relativement à dix chefs d’accusation criminels déposés contre lui pour avoir commis une fraude de plus de 5 000 $ et pour s’être servi d’un document contrefait comme s’il était authentique. Dans sa décision, la Cour du Québec lui a imposé une peine d’emprisonnement de douze mois assortie d’une période probatoire de deux ans, lui ordonnant notamment de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite.

Chambre de la sécurité financière
Richard Langlois a également enregistré un plaidoyer de culpabilité relativement à dix chefs d’accusation contenus à la plainte disciplinaire déposée contre lui par la Chambre de la sécurité financière. Dans sa décision, le Comité de discipline a prononcé la radiation permanente de son certificat.

Rappelons que le 17 octobre 2013, le Bureau de décision et de révision (connu aujourd’hui sous le nom de Tribunal administratif des marchés financiers, ou TMF) a prononcé des ordonnances de blocage des actifs personnels de Richard Langlois et a suspendu ses droits de pratique en assurance de personnes et en assurance collective de personnes.

Le 3 mars 2017, suivant une demande de l’Autorité des marchés financiers, le TMF a levé les ordonnances de blocage et a ordonné la remise du solde du compte à l’Autorité, lequel sera versé au Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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