Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Le 10 octobre 2013, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé des pénalités totalisant 27 500 $ à l'égard du cabinet Groupe financier Lemieux inc.  et de Claude De Bellefeuille en sa qualité de dirigeant responsable de ce cabinet. Le BDR a également ordonné le changement du dirigeant responsable du cabinet dans les 90 jours de la décision, de même qu'une interdiction d'agir à titre de dirigeant responsable pour Claude De Bellefeuille pour une période de trois ans.

Les manquements reprochés au cabinet et à Claude De Bellefeuille, constatés lors d'une inspection menée par l'Autorité relativement à leurs activités en assurance de personnes, démontrent que ces derniers ont fait défaut de s'acquitter de leur devoir de supervision. Parmi les manquements, notons l'absence d'analyse de besoins financiers, de profil de risques et d'informations financières dans la totalité des dossiers clients consultés, le défaut de respecter la procédure requise lors d'un remplacement de police, la tenue de dossiers non conforme aux exigences légales et l'absence de registre de commissions.

Dans le cadre de son analyse, le BDR reconnaît le devoir de supervision des activités des représentants incombant à tout cabinet et à tout dirigeant responsable puis rappelle notamment l'importance et la nécessité qu'une analyse de besoins financiers ainsi qu'un profil de risque soient complétés par les représentants dans le cadre de leur travail.

Dans l'éventualité où le cabinet fait défaut de se conformer à la décision dans les délais impartis, l'Autorité pourrait suspendre l'inscription du cabinet Groupe Financier Lemieux inc. et des représentants y étant rattachés, à savoir Claude De Bellefeuille et Michael Thisdale.