Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 novembre, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a émis ex parte diverses ordonnances à l’égard de Gestion Itradecoins inc., Jésuel Albernhe et Sébastien Lambert. Le TMF a également émis des ordonnances à l’égard des parties mises en cause Banque Nationale du Canada et PayPal Canada Co. Voici le détail des ordonnances émises.

À l’égard de Gestion Itradecoins inc., le TMF :

  • Interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM);
  • Ordonne de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu’elle a en sa possession, y compris toute cryptomonnaie;
  • Ordonne de ne pas retirer, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens des mains d’une personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle;
  • Ordonne de retirer, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de la décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature publiée ou diffusée, directement ou indirectement par Internet ou autrement, en lien avec les activités de Gestion Itradecoins inc.

À l’égard de Jésuel Albernhe, le TMF :

  • Interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la LVM;
  • Interdit d’exercer l’activité de conseiller en valeurs au sens de l’article 5 de la LVM;
  • Ordonne de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu’il a en sa possession, y compris toute cryptomonnaie;
  • Ordonne de ne pas retirer, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens des mains d’une personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour lui;
  • Interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération portant sur tout dérivé visé par la LVM;
  • Interdit d’exercer toute activité reliée, directement ou indirectement, à l’offre ou à la négociation d’un dérivé;
  • Interdit d’exercer l’activité de conseiller en dérivés au sens de l’article 3 de la Loi sur les instruments dérivés (LID);
  • Ordonne de retirer, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de la décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature publiée ou diffusée, directement ou indirectement par Internet ou autrement, en lien avec les activités de Gestion Itradecoins inc.

À l’égard de Sébastien Lambert, le TMF :

  • Interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la LVM;
  • Interdit d’exercer l’activité de conseiller en valeurs au sens de l’article 5 de la LVM;
  • Interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération portant sur tout dérivé visé par la LVM;
  • Interdit d’exercer toute activité reliée, directement ou indirectement, à l’offre ou à la négociation d’un dérivé;
  • Interdit d’exercer l’activité de conseiller en dérivés au sens de l’article 3 de la LID;
  • Ordonne de retirer, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de la décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature publiée ou diffusée, directement ou indirectement par Internet ou autrement, en lien avec les activités de Gestion Itradecoins inc.

À l’égard des mises en cause Banque Nationale du Canada et de PayPal Canada Co., le TMF :

  • Ordonne de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour Gestion Itradecoins inc. et/ou Jésuel Albernhe.

Les ordonnances de blocage émises sont entrées en vigueur le 18 novembre 2020 et le resteront pour une période de 12 mois se terminant le 18 novembre 2021, à moins qu’elles ne soient modifiées ou révoquées avant l’échéance de ce terme. Les autres conclusions sont entrées en vigueur le 18 novembre 2020 et le resteront jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou révoquées, à moins qu’il n’en soit autrement pourvu.

Notons que les intimés disposent d’un délai de 15 jours pour déposer un avis de contestation de la décision.

Mise en garde et appel aux investisseurs

Les investisseurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils songent à investir dans le secteur des cryptomonnaies, que ce soit dans le cadre d’une première émission de cryptomonnaie ou de jeton (initial coin offering, ou ICO) ou dans tout autre contexte, par exemple dans l’industrie du trading de cryptomonnaies. L’Autorité invite les investisseurs à communiquer avec son centre d’information, au 1 877 525-0337, pour toute question relative à une telle offre.

L’Autorité poursuit actuellement son enquête dans ce dossier. Elle demande donc à toute personne ayant investi des sommes auprès des intimés de contacter dès que possible les enquêteuses assignées au dossier, Mme Thuc-Uyên Tang (thuc-uyen.tang@lautorite.qc.ca ou 1 877 525-0337, poste 2419) et Mme Julie Paquin (julie.paquin@lautorite.qc.ca ou 1 877 525-0337, poste 2465).

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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