Le 11 mars 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision a imposé des pénalités administratives totalisant 64 321 $ à l'encontre du conseiller en valeurs Gestion de portefeuille Tahar Mansour inc. et de son unique représentant et dirigeant Tahar Mansour. Le BDR a également ordonné le retrait des droits conférés par les inscriptions des intimés bien que ces inscriptions avaient été suspendues.

L'Autorité reprochait aux intimés les manquements suivants constatés au terme d'une inspection, lors de la révision de ses états financiers ainsi qu'à la suite d'une enquête :

  • ne pas avoir effectué ses balances de vérification sur une base mensuelle;
  • ne pas avoir transmis à ses clients des relevés d'opérations sur une base trimestrielle;
  • ne pas avoir détenu un compte en fidéicommis et avoir déposé dans son compte général des sommes reçues pour ses clients;
  • ne pas avoir conservé le fonds de roulement requis;
  • avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs;
  • avoir perçu une rémunération illégale pour un conseiller en valeur.