Valeurs mobilières

Montréal, le 27 janvier 2011 - Le 18 janvier dernier, l'honorable juge Suzanne Coupal de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal a déclaré Normand BouchardNe pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision. coupable d'avoir illégalement exercé, à 31 reprises, l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Plus spécifiquement, on reprochait à Normand Bouchard d'avoir géré des portefeuilles de valeurs alors qu'il ne détenait pas de permis à cet effet. Les victimes, pour la plupart vivant une situation personnelle difficile et attirés par le fait de pouvoir rapidement toucher des sommes d'argent, rencontraient Normand Bouchard après avoir pris connaissance d'une petite annonce, le plus souvent publiée dans un journal de quartier. Une seule rencontre suffisait souvent pour établir un lien de confiance entre la victime et l'intimé. Rapidement, la victime ouvrait un compte de courtage en ligne et transmettait à Normand Bouchard les renseignements lui permettant de procéder aux placements à même les sommes économisées dans un compte de retraite immobilisé ou un fonds de pension. La plupart des victimes, connaissant peu ou pas du tout le marché de la bourse, ont perdu l'entièreté de leur avoir.

Les représentations sur la sentence à être imposée à Normand Bouchard auront lieu le 24 février prochain.

Rappelons que Normand Bouchard fait également l'objet de deux ordonnances d'interdiction, l'une prononcée en juin 2007 (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et l'autre, liée au dossier Carrefour, prononcée en décembre 2009 (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fraude dans les petites annonces - Rappel de prudence
L'Autorité rappelle aux consommateurs québécois qu'il importe de prendre garde à ce type d'approche et que les sommes que vous retirez de vos REER, CRI ou fonds de pension sont imposables. L'Autorité vous rappelle également de ne jamais confier votre compte et votre mot de passe à un inconnu, de vous assurer que le représentant et la firme avec qui vous faites affaire sont bel et bien inscrits auprès de l'Autorité et de ne pas tenir pour acquis que votre interlocuteur vous dit la vérité. Quand c'est trop beau pour être vrai? C'est peut-être le cas!

De nombreux autres conseils pour éviter d'être la victime d'une approche frauduleuse sont disponibles sur le site Web de l'Autorité à la rubrique Prévenez la fraude.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision.