Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 11 décembre 2019, l’honorable Pierre Fortin, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 139 000 $ et des peines d’emprisonnement totalisant 90 jours à Francis Mailhot, à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Le juge Fortin a déclaré Francis Mailhot coupable de neuf chefs d’accusation, soit quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, quatre chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Francis Mailhot, par l’intermédiaire de sa société Capital Minier 1, a illégalement sollicité et recueilli des sommes d’argent devant notamment servir à financer les activités forestières de Plover Trading Management  SARL en République démocratique du Congo et un projet d’exportation de gradins de spectacle pour Mpete Trading, puis à acheter et transiger des actions d’une société minière.

Rappelons que, dans le cadre d’un autre procès tenu en 2017, Francis Mailhot a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de manipulation de marché et un chef d’accusation de concertation en vue de commettre une infraction, et a été condamné à payer une amende de 5 000 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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