Valeurs mobilières

Montréal - Le 21 octobre 2015, au Palais de justice de Montréal, l'Honorable juge Éric Downs a entériné les propositions communes des parties et a accepté le plaidoyer de culpabilité sur 32 des 33 chefs d'accusation déposés à l'encontre de Foster Tuck, Caroline Lagacé et de Jean-Louis Tanguay.

M. Tuck a ainsi plaidé coupable à 14 chefs pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit, à 7 chefs pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses et à un chef pour avoir déclaré que les titres de la société Altentech Power inc. seront admis à la cote. Il a été condamné à une amende totale de 95 000 $.

Le juge a également accepté le plaidoyer de culpabilité de Caroline Lagacé sur les 5 chefs qui la concernaient pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit et pour avoir déclaré que les titres seront admis à la cote. Elle a été condamnée à une amende totale de 10 000 $.

Enfin, le juge a accepté le plaidoyer de culpabilité de Jean-Louis Tanguay sur les 5 chefs qui le concernaient pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit, pour avoir aidé à exercer l'activité de courtier en valeurs et pour avoir aidé à procéder à un placement sans prospectus. Il a été condamné à une amende totale de 19 000 $.

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