Fonds d’investissement : Transmission de l’aperçu du fonds pour des souscriptions ultérieures dans le cadre d’un service de répartition d’actif

Organisation Valeurs mobilières

L’Autorité vous invite à prendre connaissance de son avis du personnel

 

concernant la transmission de l’aperçu du fonds pour des souscriptions ultérieures dans le cadre d’un service de répartition d’actif.

L’Autorité souhaite informer les participants de l’industrie que nous sommes prêts à envisager l’octroi de dispenses discrétionnaires dans certaines circonstances.