Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Joliette à l'encontre de Gilles Payette Ne pas confondre l'intimé Gilles Payette avec Gilles Payette détenteur du certificat 145971 en assurance de dommages et rattaché au cabinet Promutuel Réassurance. .

La poursuite comporte un total de 44 chefs d'accusation, soit 23 chefs de placement sans prospectus et 21 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs mobilières. Les amendes minimales auxquelles s'expose Gilles Payette totalisent 160 000 $.

L'enquête menée par l'Autorité démontre que Gilles Payette aurait sollicité le grand public pour financer trois projets d'investissement ayant pour objet la création d'un programme de fidélisation avec ristournes aux clients. L'enquête a permis de recueillir les témoignages de 20 personnes, qui ont investi des sommes totalisant 397 000 $.

Au moment des faits en cause, Gilles Payette n'était pas inscrit auprès de l'Autorité à titre de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières. De plus, les sociétés au moyen desquelles il réalisait des activités de placement (Reddentes/IdCentury, E-KONO et Réseau Impact) n'avaient pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité ni bénéficié d'une dispense.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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