Valeurs mobilières

Montréal - Le 20 juin 2013, l'honorable juge de paix magistrat, Nathalie Duperron-Roy de la Cour du Québec, a déclaré coupable Pasquale Schiavone des trois chefs d'accusation qui pesaient contre lui, soit d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs, avoir aidé, par acte ou omission, la société Richvale Resource Corporation à effectuer un placement illégal ainsi que d'avoir fait valoir, lors d'une opération sur les titres, que les actions d'une société allaient être admises à la cote. La juge l'a condamné à une amende totale de 22 000 $.

Les facteurs aggravants qui ont été considérés dans l'imposition de cette peine sont notamment :

  • Pasquale Schiavone était au courant de la loi puisqu'il avait déjà été inscrit comme courtier en valeurs mobilières;
  • Trois ans après l'émission du certificat d'actions, Pasquale Schiavone a demandé à l'investisseur de lui signer une lettre pour tenter de se disculper de ses gestes;
  • La perte d'argent de l'investisseur.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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