Exercice illégal de courtier et placement sans prospectus - Cinq intimés écopent de 97 160 $ en amendes
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Montréal - Le 8 avril 2015, la juge de paix magistrat Nathalie Duperron Roy, de la Cour du Québec du district de Terrebonne, a imposé des amendes qui totalisent 97 160 $ à l'égard d'Alain Patrick Girard, Guy Martineau, Groupe financier Monexia inc., Gestion Monexia inc. et Fonds Monexia inc. à l'issue d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers.
Guy Martineau, administrateur de Groupe financier Monexia inc., Gestion Monexia inc. et Fonds Monexia inc., au moment des faits reprochés, a été déclaré coupable des 6 chefs d'accusation portés contre lui pour avoir illégalement pratiqué l'activité de courtier (3 chefs) et avoir procédé à une forme de placement sans prospectus (3 chefs). Il écope d'amendes totalisant 29 080 $. Guy Martineau a toutefois porté en appel le jugement le déclarant coupable des infractions portées contre lui.
Par ailleurs, Alain Patrick Girard a été déclaré coupable de 8 chefs d'accusation portés contre lui pour avoir illégalement pratiqué l'activité de courtier (4 chefs) et avoir procédé à une forme de placement sans prospectus (4 chefs). Il écope d'amendes totalisant 24 000 $.
Le Groupe financier Monexia inc., déclaré coupable de 3 chefs pour placement illégal, a écopé d'amendes totalisant 15 000 $.
Gestion Monexia inc., déclaré coupable de 3 chefs d'accusation pour placement illégal, a écopé d'amendes totalisant 24 080 $.
Finalement, Fonds Monexia inc., coupable d'un chef pour placement illégal a écopé d'une amende de 5 000 $.
Rappelons que 3 investisseurs ont investi et perdu un total de 210 000 $ dans cette affaire.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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