Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 17 janvier 2017, l’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district de Montréal à l’encontre de Serge Senécal.

La poursuite comportait deux chefs d’accusation, soit un chef pour avoir refusé de remettre des pièces réclamées par l’Autorité au cours d’une enquête et un chef pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité accomplies dans le cours d’une enquête.

Le 12 février 2017, Serge Senécal a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation portés contre lui et a payé une amende de 6 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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