L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») publie les réponses aux commentaires reçus au sujet du document intitulé Encadrement des marchés des dérivés au Québec. Ces réponses font suite à la publication, pour une période de consultation de 60 jours, de ce document portant sur la réglementation des marchés des dérivés au Québec, dont avis a été donné au Bulletin de l'Autorité du 25 mai 2006 (Vol. 3, no 21). Nous rappelons que le document présente les orientations que propose l'Autorité pour le développement de la réglementation en cette matière.

L'Autorité a reçu 13 lettres de commentaires, publiées sur le site Web de l'Autorité, provenant des organisations et personnes suivantes :

  • l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
  • l'Association des banquiers canadiens (ABC)
  • Canadian Advocacy Committee of the CFA Societies of Canada et Montreal CFA Society
  • Formation mondiale CSI Inc. (CSI)
  • Futures Industry Association (FIA)
  • Groupe TSX Inc.
  • l'Institut des banquiers canadiens (IBC)
  • l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC)
  • International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA)
  • Me Kenneth G. Ottenbreit et Me Terence W. Doherty
  • Mouvement des caisses Desjardins
  • The Options Clearing Corporation (OCC)
  • Société Générale (Canada)

Le personnel de l'Autorité a réparti les commentaires obtenus, accompagnés de ses réponses, en dix sujets :

  1. La collaboration avec les autres organismes de réglementation
  2. La définition d'instruments dérivés
  3. Les investisseurs qualifiés
  4. Les marchés hors cote
  5. Les orientations réglementaires
  6. L'auto certification des règles
  7. L'autorisation ou la reconnaissance des entités
  8. Le prospectus
  9. L'inscription et la dispense d'inscription
  10. La formation et la compétence des intermédiaires

Les réponses de l'Autorité aux principaux commentaires sont disponibles, en français et en anglais, sur le site Web de l'Autorité.


Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements concernant ce dossier, prière de vous adresser à l'une ou l'autre des personnes suivantes :

Daniel Laurion

Téléphone : (514) 395-0558 poste, 2121

Numéro sans frais : 1-877 395-0558, poste 2121

Courriel : daniel.laurion@lautorite.qc.ca


Derek West

Téléphone : 514.395-0558, poste 1907

Numéro sans frais : 877.395.0558, poste 1907

Courriel : derek.west@lautorite.qc.ca