Valeurs mobilières Organisation ACVM

Le 17 juin dernier, l'Autorité a rencontré, à Montréal, une centaine de participants oeuvrant dans le secteur des valeurs mobilières. Cette rencontre a notamment permis de passer en revue les réformes proposées dans le cadre de la consultation 33-404 des ACVM sur les « Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (pdf - 779 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre » qui est en cours depuis le 28 avril 2016.

Il s'agissait d'une belle opportunité pour les participants d'échanger avec l'équipe de la Surintendance de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution et de poser leurs questions.

Le processus consultatif se poursuit jusqu'au 26 août 2016. L'Autorité invite les intéressés à lui soumettre leurs commentaires écrits d'ici là.