Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
Significations d’avis d’audience Valeurs mobilières
Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis d'audience lié au dossier Triglobal à l'égard de Themistoklis Papadopoulos, Mario Bright, Anna Papathanasiou, Kevin Coombes, Société de Gestion de Fortune Triglobal inc. et 3769682 Canada Inc.
Le 27 juin 2011, Jean Robillard, en sa qualité d'administrateur provisoire dans le dossier Triglobal, a adressé au BDR une requête amendée afin de recommander la désignation d'un liquidateur et d'ordonner la levée partielle des ordonnances de blocage visant 4190424 Canada inc., Thémistoklis Papadopoulos et Mario Bright.
L'audience de cette requête se tiendra le 8 juillet 2011 à 9h30 dans la salle d'audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec).
Rappelons que dans ce dossier, le BDR a prononcé deux ordonnances de blocage, les 21 décembre 2007 et 24 janvier 2008, qui ont été renouvelées à de nombreuses reprises depuis. Ces décisions visent les sociétés et individus suivants : Gestion de capital Triglobal inc., Société de gestion de fortune Triglobal inc., Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Franco Mignacca, Joseph Jekkel, PNB Management inc., Mario Bright, Focus Management inc., Ivest Fund Ltd., Kevin Coombes, 3769682 Canada inc., PNB Management inc., 2967-9420 Québec inc., 4384610 Canada inc., 4190424 Canada inc., Angela Skafidas et Anthanasios Papadopoulos.
Rappelons également que depuis le 24 décembre 2007, Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton agit à titre d'administrateur provisoire dans le dossier Triglobal conformément à la recommandation de l'Autorité et du BDR ainsi qu'à sa nomination par la ministre des Finances.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
- 30 -
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Actualités complémentaires
- La Cour rejette l’appel de Thinh Tuong Quan
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Purthanol Resources Ltd., Louis Pharand et Leonardo (Leonard) Stella
- Claude Bossé et Claude-Yvon Provost écopent d’amendes totalisant 70 000 $; arrêt des procédures ordonné à l’égard de Réginald Alfred Groome, Mario Paquin et Léonard Stella
- Richard Tremblay et André Mailloux écopent d'amendes totalisant 676 200 $
- Dossier Carrefour - Le Tribunal acquitte Gérald Parkin, Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois
- Dossier Carrefour - Signification d'avis de présentation
- L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités illégales de Normand Bouchard
- Carrefour - Service of notice of presentation
- Poursuite pénale liée à des placements illégaux de Millenia Hope
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Triglobal - 2007-033 - Service of notice of hearing
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Des accusations de concertation en vue de manipuler le marché
- Dossier Carrefour - Signification d'une décision de prolongation d'une ordonnance de blocage et ordonnance de remise de sommes
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Triglobal 2007-033 - Freeze order extension
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Triglobal 2008-004 - Notice of hearing
- Triglobal 2007-033 - Notice of hearing
- Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Triglobal - 2007-033 - Freeze order extension
- Triglobal - 2008-004 - Freeze order extension
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Triglobal - 2008-004 - Notice of hearing
- Triglobal - 2007-033 - Service of request for freeze order extension
- Deux jugements distincts - Jean-Yves Mulet Avella coupable
- Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en décembre 2009
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Triglobal - 2007-033 - Service of request for freeze order extension
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en Décembre 2009
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Triglobal - Notice of hearing
- Triglobal - 2008-004 - Notice of hearing
- L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Richard Tremblay et André Mailloux puis réclame 1 120 400 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Fraude dans les petites annonces - Normand Bouchard écope d'amendes totalisant 310 000 $
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Carrefour - Notice of hearing
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Fraude dans les petites annonces - Normand Bouchard est coupable
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Enviromondial - Nathaly Demers fined $416,000
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Carrefour - Notice of hearing
- Dossier Triglobal 2008-004 - Avis d'audience - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Carrefour - Notice of hearing
- Communiqué de presse - Précision sur le Centre financier Carrefour inc.
- Carrefour - Extension of freeze order
- llegal practice and distributions - Centre financier Carrefour inc. - AMF sues Martin Poulin and Jean-Yves Mulet and seeks $79,500 in fines
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Enviromondial - Second prison term for Stevens Demers
- Carrefour - Notice of hearing
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Carrefour - Notice of hearing
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Carrefour - Freeze order extended
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Opération Carrefour - Notice of Hearing
- Dossier Triglobal - Mode spécial de signification de deux requêtes en autorisation d'appel
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Enviromondial - Stevens Demers found guilty of 64 new charges
- Service of BDRVM decision
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Enviromondial - L'Autorité porte en appel la peine imposée à Stevens Demers
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et d'une amende de plus d'un million
- Précision sur la poursuite pénale contre Normand Bouchard
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Normand Bouchard et réclame plus de 2 millions en amendes
- Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Précision au communiqué diffusé le 9 juin 2009
- Dossier Triglobal - Le BDRVM rejette une demande de levée de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Le Centre Financier Montérégie - L'Autorité porte 60 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 2 000 000 $
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Supreme Court dismisses motion by Paul Gagné
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - Maintien des interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller à l'égard de Mario Angelopoulos
- Dossier Triglobal - 2007-033 : Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Précisions dans le dossier Triglobal
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable sur la totalité des 346 chefs d'accusation portés contre lui
- Dossier Enviromondial - Nomination d'un administrateur provisoire
- L'appel de Paul Gagné est majoritairement rejeté
- Superior Court dismisses appeal by Claude Lavigne
- Dossier Triglobal - Renouvellement d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Renouvellement de l'ordonnance de blocage et autres décisions
- Dossier Triglobal - L'Autorité des marchés financiers a gain de cause sur cinq requêtes présentées par Franco Mignacca et Joseph Jekkel
- Dossier Enviromondial - L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Nathaly Demers
- Dossier Enviromondial inc. - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers
- Dossier Triglobal - Désignation de Jean Robillard à titre de coliquidateur provisoire de Focus
- Dossier Triglobal - Interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'encontre de Mario Angelopoulos
- Gestion de Capital Triglobal inc. - Autres administrations provisoires et nouvelles ordonnances d'interdiction et de blocage
- Gestion de Capital Triglobal inc. - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
- Dossier Enviromondial - L'appel de Stevens Demers est rejeté, il ne peut pas agir à titre d'administrateur ou de dirigeant
- Registrations withdrawn for Paul Gagné and Tip Investment Advisors Ltd
- Dossier Enviromondial inc. - Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières rejette les contestations d'ordonnances d'interdiction d'opérations
- Dossier Enviromondial - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Normand Bouchard
- Appeal by Stevens Demers dismissed
- L'appel de Claude Valade en Cour supérieure est rejeté
- Dossier Enviromondial - L'Autorité porte 162 chefs d'accusation contre Stevens Demers. Une amende de 1,2 million $ et une peine d’emprisonnement sont demandées
- Jean-Pierre Nadeau's appeal in Superior Court dismissed
- Claude Lavigne fined $155,000
- Freeze against Enviromondial lifted
- L'Autorité intente une poursuite contre D. Paul Gagné
- Renewal of freeze order against Enviromondial
- Enviromondial inc. et Stevens Demers - Ordonnance interdisant toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs à l'égard de Stevens Demers et d'autres personnes
- Renewal of freeze order against Enviromondial
- Jean-Pierre Nadeau found guilty
- Renewal of freeze order against Enviromondial - Partial Lifting for Benefit of Shareholder
- Dossier Enviromondial : Steven Demers ne peut plus agir comme administrateur ou dirigeant
- Claude Valade trouvé coupable
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- L'Autorité des marchés financiers s'associe au projet « l'École de l'argent » du Carrefour jeunesse emploi de l'Outaouais
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- Recommendation to wind up property of TIP Funds Canada and appoint a liquidator
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- La Cour du Québec confirme la légalité de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Stevens Demers reconnu coupable
- Le BDRVM renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- La cour supérieure ordonne à Jean-Pierre Nadeau de témoigner sous peine d'outrage au tribunal
- Le BDRVM lève l'ordonnance de blocage prononcée à l'encontre de Fonds TIP Canada Ltée
- Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières prolonge l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Motion for special rule ordering Jean-Pierre Nadeau to appear in court to answer a charge of contempt of court
- Prohibition from acting as a director sought against Stevens Demers
- L'ordonnance de blocage à l'encontre de Fonds Tips Canada Ltée est renouvelée
- Stevens Demers plaide coupable à 33 chefs d'accusation
- Poursuites pénales intentées contre Claude Lavigne, Claude Valade et Jean-Pierre Nadeau
- Conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné sont suspendus pour cinq ans
- L'Autorité des marchés financiers met fin à une procédure d'outrage dans le dossier enviromondial
- Le bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrance au tribunal à l'encontre de six personnes dans le dossier Enviromondial
- L'audience visant à déterminer la mesure à imposer à Conseillers de placements TIP Ltée et à Paul Gagné est à nouveau reportée
- L'Audience visant à déterminer la mesure qui sera prise à l'encontre de conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné est reportée
- La commission des valeurs mobilières du Québec rend une décision dans le dossier de conseillers de placements TIP Ltée et de Paul Gagné