Dossier Triglobal - Mode spécial de signification de deux requêtes en autorisation d'appel

Significations d’avis d’audience Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent avis constitue le mode spécial de signification de deux requêtes en autorisation d’appel dans les dossiers 500-09-020449-104 et 500-09-020448-106 tel qu’autorisé par l’honorable Jacques Dufresne, j.c.a., le 4 mars 2010. La version anglaise de cet avis sera aussi, tel qu’ordonné par le juge Dufresne, publiée dans le journal The Gazette.

 

Canada, Province de Québec, District de Montréal Court d'appel du Québec

C.A.M. N° : 500-09-020449-104 
C.A.M. N° : 500-09-020448-106

C.Q. Mtl. Nº : 500-80-014058-094

(Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières Dossier Nº : 2007-033 Dossier Nº : 2008-004)

Nechi Investments Inc. et autres / REQUÉRANTS - Appelants

-et-

Autorité des marchés financiers /  REQUÉRANTE - intimée

-et-

Gestion de Capital Triglobal Inc. et autres. / INTIMÉS - Intimés

-et-

Interactive Brokers et autres

-et-

Jean Robillard ès qualités d'administrateur provisoire de Gestion de Capital Triglobal Inc., PNB Management Inc., 2967-9420 Québec Inc., 4190424 Canada Inc. and 4384610 Canada Inc.

MISE EN CAUSE/mis en cause

 

 

Avis

Avis est donné par les présentes à Kevin Coombes, Thémistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Société de Gestion de Fortune Triglobal Inc. et 3769682 Canada inc. que deux requêtes pour permission d’appeler d'une décision de la Cour du Québec Nº 500-80-014058-094 en date du 3 février 2010 (les « requêtes ») ont été déposées par Nechi Investments Inc., 2938201 Canada Inc., Hymson Holdings Inc., Etinvest Holdings Ltd., Franfreluche Investments Inc., Michael Zunenshine, Hazel Zunenshine, Howard Zunenshine et Linda Zunenshine et par l’Autorité des marchés financiers au greffe de la Cour d’appel, situé dans l’Édifice Ernest-Cormier, 100, rue Notre-Dame Est, ville de Montréal, province de Québec, H2Y 4B6.

Les requêtes seront présentées à la Cour le 16 mars 2010 à la salle RC-18 de l’Édifice Ernest-Cormier à 9h30 heures.

Un exemplaire des requêtes a été déposé à l’attention de Kevin Coombes, Thémistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Société de Gestion de Fortune Triglobal Inc. et 3769682 Canada inc. au greffe de la Cour d’appel du Québec, salle RC-01.

Autorisé le 4 mars 2010 par l’honorable
Jacques Dufresne, j.c.a.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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