Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue le 16 décembre 2016 et liée au dossier de David Tran et al. à l’égard de David Tran et Logiciels HTF Quants inc.

Voir la décision no 2015-014-009.

Le 16 décembre 2016, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé certaines ordonnances de blocage prononcées initialement le 28 mai 2015 dans le dossier de David Tran et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Les ordonnances prolongées visent David Tran, Logiciels HTF Quants inc., Caisse Desjardins de Lévis ainsi que toute personne qui recevra signification de la décision et qui disposerait de fonds, titres ou autres biens appartenant à David Tran ou Logiciels HTF Quants inc.

De plus, le TMF a levé partiellement l’ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs à l’égard de l’intimé Jacques Paquin aux seules fins de permettre à celui-ci d’effectuer des opérations sur valeurs pour son propre compte, à la condition que les transactions soient effectuées par l’entremise d’un courtier dûment inscrit auprès de l’Autorité et que les sommes utilisées ne proviennent pas d’opérations sur valeurs accomplies en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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