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Montréal - Le 7 mars 2013, la juge de paix magistrat Danielle Michaud de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, du district de Joliette, a imposé des amendes totalisant 57 000 $ à Jean-Marc Gaudreau.

Jean-Marc Gaudreau a plaidé coupable à sept chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers en avril 2012, soit quatre chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier et trois chefs de placement sans prospectus. Ce dernier a sollicité des investisseurs, notamment par le biais d'une annonce publiée dans un journal, afin qu'ils investissent auprès de Gestion Soficap inc. ou de 9135-4118 Québec inc., deux sociétés non inscrites auprès de l'Autorité.

Dans le cadre de la détermination de la peine, la juge de paix magistrat a notamment pris en compte les facteurs aggravants suivants : le critère de la dissuasion, l'impact autant financier que moral sur les victimes, la vulnérabilité d'une des victimes, les bénéfices retirés de la commission de l'infraction et les connaissances dans le domaine du placement du défendeur. La peine imposée à Jean-Marc Gaudreau représente trois fois la peine minimale fixée par la loi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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