Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience

Significations d’avis d’audience Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d’un avis d'audience lié au dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation à l’égard de Manon Chiasson, Nicholas Petrella et de la société Effective Control Corporation.

L’avis d’audience (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2010 est joint au présent communiqué et est également disponible sur le site Web de l’Autorité.

Le 13 octobre dernier, l’Autorité des marchés financiers a adressé au BDR une demande de prolongation de l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 29 juin 2010 dans le dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Raphaël Huppé et les sociétés Vida Pharma Internation Corporation (faisant également affaires sous 6972012 Canada inc., Vida Pharma International et WESPP International) et Contrôle Transport Effectif (faisant également affaires sous ECC Networks et ECC Réseautique).

Dans sa demande de prolongation de blocage, l’Autorité a indiqué au BDR que le délai de signification de l’avis d’audience de 15 jours prévu à la Loi sur les valeurs mobilières ne pourra être respecté. Le BDR tiendra ainsi une audience afin de permettre aux parties de se faire entendre sur cette demande d’abrégement des délais qui aura lieu le vendredi 15 octobre 2010 à 14h00 dans la salle d’audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec)

Si cette demande d’abrégement est accueillie, l’audience relative la demande de prolongation de blocage se tiendra le mardi 19 octobre 2010, à 11h00 dans la salle d’audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec).

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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