Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR)d’une décision liée au dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation à l’égard de Manon Chiasson, Nicholas Petrella et des sociétés Effective Control Corporation et Vida Pharma Internation Corporation.

La décision du BDR (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision est jointe au présent communiqué et est également disponible sur le site Web de l’Autorité.

Le 13 septembre dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a procédé à la rectification de la décision 2010-023-001 prononcée le 29 juin 2010 à la seule fin que le nom Contrôle Transport Effectif soit remplacé par Effective Control Corporation dans certaines conclusions de la décision.

Rappelons que le 29 juin dernier, le BDR a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d’opération sur valeurs en lien avec les activités de Raphaël Huppé, Manon Chiasson, Johanne Lepage, Nicholas Petrella puis des sociétés Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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