Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis d'audience lié au dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation à l'égard de la société Effective Control Corporation.

Voir l'avis d'audience 2010-023 (pdf - 917 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 11 janvier 2013, l'Autorité des marchés financiers a adressé au BDR une demande de prolongation de l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 29 juin 2010 dans le dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Raphaël Huppé et les sociétés Vida Pharma Internation Corporation (faisant également affaires sous 6972012 Canada inc., Vida Pharma International et WESPP International) et Contrôle Transport Effectif (faisant également affaires sous ECC Networks et ECC Réseautique).

Cette audience aura lieu le 4 février 2013, à 14h dans la salle d'audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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