Signification d'une décision du Bureau de décision et de révisionDossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 28 février 2012 et liée au dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation à l'égard de la sociéé Effective Control Corporation.
Voir la décision 2010-023-009 (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le 28 février 2012, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 29 juin 2010 dans le dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation. Cette prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Raphaël Huppé et les sociétés Vida Pharma Internation Corporation (faisant également affaires sous 6972012 Canada inc., Vida Pharma International et WESPP International) et Effective Control Corporation (faisant également affaires sous ECC Networks et ECC Réseautique).
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
- 30 -
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Actualités complémentaires
- Raphaël Huppé reconnu coupable
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision décision
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une Décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
- Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit Raphaël Huppé
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision (2010-023-010) du Bureau de décision et de révision
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience (2010-023)
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation (2010-023-008)
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision (2010-023-007) du Bureau de décision et de révision
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation and Effective Control Corporation - Service of hearing notice
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du BDR et d'un avis d'audience.
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Interdictions et blocages liés aux activités de Raphaël Huppé et des sociétés Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation