Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 20 septembre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rejeté les contestations (pdf - 834 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2018 déposées par DL Innov inc., Gestio inc., Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer au sujet de deux décisions qu’il avait rendues ex parte, suivant des demandes de l’Autorité des marchés financiers, le 20 juillet 2017 et le 21 septembre 2017.

Par cette décision, le TMF a conclu à la présence de manquements apparents à la Loi sur les valeurs mobilières, en ce que les activités associées aux investissements offerts au public dans le PlexCoin (cryptomonnaie) se qualifient de valeurs mobilières.

Le TMF a ainsi maintenu les ordonnances d’interdiction d’opération sur valeurs qu’il avait prononcées à l’encontre de PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc., Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer.

Le TMF a également maintenu les ordonnances de blocage, telles que renouvelées depuis, qu’il avait prononcées à l’encontre de DL Innov inc., Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer et des mises en cause Banque Royale du Canada, Shopify inc., Shopify Payments Canada et Wells Fargo Canada Corporation dans ses décisions du 20 juillet 2017 et du 21 septembre 2017.

Nouvelles ordonnances

De plus, le TMF a accueilli la demande réamendée de l’Autorité des marchés financiers et a ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de fermer les sites Internet www.plexcorps.com, www.plexcoin.com, www.plexcoin.tech ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé, directement ou indirectement, par ces derniers.

Le TMF a également ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de retirer toute annonce ou sollicitation de même nature que celle faite sur les sites Internet www.plexcorps.com, www.plexcoin.com et www.plexcoin.tech, Facebook, tout site Internet de discussion ou autrement, ou en lien avec des valeurs mobilières, publiée ou diffusée, par Internet ou autrement, directement ou indirectement, par ces derniers.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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