Dossier Nosfinances.com - Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'une décision liée au dossier de Daniel L'Heureux Ne pas confondre l'intimé Daniel L'Heureux avec Daniel L'Heureux détenteur du certificat 165224 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et rattaché auprès du cabinet Daniel L'Heureux - Fiscalité et services financiers inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Groupe Cloutier Investissements inc. et al. à l'égard des héritiers de Claude Lemay Ne pas confondre l'intimé Claude Lemay avec Claude Lemay détenteur du certificat 121041 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et rattaché auprès du cabinet Distribution Financière Sun Life (Canada) inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Placements Financière Sun Life (Canada) inc. et des administrateurs de Claude Lemay Consultant inc. Claude Lemay, aujourd'hui décédé, pourrait avoir participé à la mise en place d'une structure par laquelle il était notamment possible de contrevenir aux ordonnances de blocage et d'interdiction visant Daniel L'Heureux et ses sociétés.
Le 28 juillet 2016, le TMF a prolongé l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 4 août 2011 ainsi qu'une autre ordonnance de blocage initialement prononcée le 16 novembre 2012 dans le dossier de Daniel L'Heureux et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Daniel L'Heureux, la société 9248-8543 Québec inc., la société Nosfinances.com inc., Claude Lemay, la société Claude Lemay Consultant inc., la Caisse Desjardins du Grand-Coteau, la Caisse Populaire d'Hochelaga-Maisonneuve, la Banque de Montréal et la Banque Nationale du Canada.
Le TMF a également procédé à la levée partielle du blocage à l'encontre de certains biens afin de permettre à l'Autorité de procéder à leur vente par l'entremise d'un tiers en vue de remettre le produit de la vente aux investisseurs lésés par les agissements des intimés.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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