Dossier Nosfinances.com - De nouvelles interdictions d'opérations et blocages visent des proches de Daniel L'Heureux

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 16 novembre 2012, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage et des interdictions d'opérations à l'égard de Claude Lemay,  Ne pas confondre l'intimé avec Claude Lemay, représentant en assurance de personnes, assurance collective de personnes rattaché au cabinet Distribution Financière Sun Life inc. et représentant de courtier en épargne collective pour Placements Financière Sun Life inc et détenteur du certificat 121041. Ne pas confondre l'intimé avec Claude Lemay, représentant en expertise en règlement de sinistres en assurances de dommages des particuliers rattaché au cabinet Lemay et associés inc. et détenteur du certificat 186316. 

Claude Lemay consultant Inc., Barbara Bernier et Jean-Pierre Perreault, tous des proches de Daniel L'Heureux Ne pas confondre l'intimé avec Daniel L'Heureux, conseiller en sécurité financière, en assurances et rentes collectives rattaché au Groupe Cloutier investissement Inc. et détenteur du certificat 165224. et de la société Nosfinances.com.

Rappelons qu'en juin 2012, l'Autorité a intenté une poursuite pénale contre Daniel L'Heureux et sa société 9248-8543 Québec Inc., faisant affaires sous Nosfinances.com, pour des activités liées à des placements illégaux. Des interdictions d'opérations sur valeurs et des ordonnances de blocage visent également les activités de Daniel L'Heureux et de ses sociétés depuis août 2011.

Or, de nouveaux faits portés à l'attention de l'Autorité laissent croire que Claude Lemay, l'avocat de Daniel L'Heureux, Barbara Bernier et Jean-Pierre Perreault, deux proches de Daniel L'Heureux, auraient mis en place une structure permettant de contrevenir aux ordonnances de blocage et d'interdiction visant Daniel L'Heureux et ses sociétés. De nombreux mouvements bancaires impliquant d'importantes sommes d'argent auraient ainsi transité vers les comptes de ces trois intimés, dont un montant provenant possiblement d'un nouvel investisseur.

L'Autorité a fait valoir l'urgence et la gravité de la situation, notamment en raison de retraits importants et inhabituels dans les comptes des intimés qui seraient maintenant pratiquement vides.

Rappel aux investisseurs

Dans sa plus récente campagne de sensibilisation, 5bonnesquestions.ca, l'Autorité rappelle aux consommateurs qu'il importe de s'assurer que la personne qui leur offre un produit d'investissement est bel et bien autorisée à le faire à l'aide du Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer sur le site Web de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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