8 juillet 2008 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’honorable juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision qui réduit la peine de Vincent Lacroix. Celle-ci passe ainsi de 12 ans moins 1 jour à 8 ans et demi. L’Autorité des marchés financiers qui plaidait en faveur du maintien de la peine analyse actuellement la possibilité d'en appeler de cette décision devant la Cour d'appel du Québec.

Dans sa décision, l’honorable juge Vincent a maintenu le principe de consécutivité des peines pénales mais ne l’a pas appliqué à l’ensemble des chefs d’accusation auxquels Vincent Lacroix avait été reconnu coupable.

La priorité de l'Autorité reste toujours l'intérêt des victimes dans cette affaire. Ainsi, l’Autorité souhaite toujours pouvoir aller de l’avant avec son recours au nom des investisseurs floués. Ce recours permettrait aux investisseurs d’éliminer les frais de poursuites, de gagner du temps et de bénéficier de l’expertise acquise.

Rappelons que le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond a déclaré Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d’accusation déposés par l’Autorité le 9 mars 2006. En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine de 12 ans moins 1 jour à Vincent Lacroix.

Notons enfin que la décision de l’honorable juge André Vincent est disponible à la section Dossiers de l’heure / Norbourg sur le site web de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Norbourg Class Action - Agreement in Principle Reached Between Parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Prison term against Vincent Lacroix reduced to 5 years less one day : AMF carefully reviewing court of appeal decision
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 7 juillet 2008 AMF seeks over $31M against parties involved in distribution of Norbourg funds
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Norbourg - AMF to provide some $31 million in compensation
• 13 octobre 2006 La Presse article regarding Norbourg - AMF sets the record straight
• 6 juillet 2006 Norbourg - AMF to seek dismissal of motion for authorization of class action by representatives
• 8 juin 2006 Motion for Authorization in Norbourg Affairs - AMF argues it fulfilled its obligations and stresses desire to unite recourses
• 5 juin 2006 Norbourg: AMF seeks to unite recourses for benefit of investors
• 24 mai 2006 Norbourg - Investor Protection Association Supports Recourse Launched by AMF
• 26 avril 2006 Norbourg - Superior Court disqualifies class action attorneys
• 31 mars 2006 Norbourg Matter - AMF seeks disqualification of class action attorneys
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Norbourg Affair - Claims to the Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Norbourg - AMF launches suit for benefit of investors
• 18 octobre 2005 Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt des investisseurs
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs