4 juin 2010 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 1^er juin dernier, l'honorable juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec a imposé une amende totalisant 40 500 $ à Guy Prescott, l’un des représentants poursuivis par l’Autorité des marchés financiers pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées au dossier Mount Real.

Guy Prescott a plaidé coupable aux 11 chefs d'accusation portés contre lui, soit 7 chefs pour exercice illégal de l'activité de courtier et de conseiller en valeurs, 3 chefs pour avoir aidé la société Mount Real Acceptance Corporation à procéder à des placements illégaux et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

Rappelons que le 24 janvier 2007, l’Autorité avait porté 619 chefs d’accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À ce jour, neuf individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano (en appel actuellement), Éric Couture, Laraine Little, Yves Tardif et Guy Prescott) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 277 chefs et de 1 310 500 $ d’amendes.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Actualités complémentaires

• 19 avril 2023 Michel L’Italien écope d’amendes totalisant 74 000 $
• 20 novembre 2020 L’Autorité poursuit Michel L’Italien
• 24 octobre 2018 Lino P. Matteo’s appeal dismissed
• 28 juin 2018 Peines d’emprisonnement et amendes importantes imposées à des dirigeants de la société Mount Real Corporation
• 16 mai 2018 Denis Patry écope d’amendes totalisant 2 145 000 $
• 21 décembre 2017 Lino P. Matteo écope d’amendes totalisant 4 910 000 $ et de la peine maximale d’emprisonnement de cinq ans moins un jour
• 13 février 2015 Mount Real - Yves Mechaka fined $140,000
• 19 février 2014 Dossier Norshield - Enrico Bruni écope de 18 000 $ en amendes
• 2 juillet 2013 Dossier Norshield - René Joubert écope de 225 000 $ en amendes
• 18 février 2013 Poursuites pénales contre les dirigeants de Mount Real - Paul D'Andrea écope d'amendes totalisant 655 000 $
• 20 décembre 2012 Illegal practice as a dealer - Jacques Gagné fined $806,000
• 6 septembre 2012 Dossier Norshield - Michel L'Italien écope d'une amende de 80 000 $ et René Joubert est trouvé coupable
• 25 mai 2012 Dossier Norshield - Claude Tardif écope d'amendes totalisant 16 000 $
• 10 avril 2012 Dossiers Mount Real et Norshield - Marc-André Froment et Roberto Milzi écopent d'amendes
• 6 mai 2011 Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
• 7 mars 2011 Déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux - L'Autorité en appelle du jugement rendu à l'égard de Denis Patry
• 25 février 2011 Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
• 24 janvier 2011 Dossier Mount Real - Paul Messier Jr écope d'amendes totalisant 104 000 $
• 22 décembre 2010 Dossiers Mount Real et Norshield - Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
• 22 novembre 2010 Un deuxième représentant lié au dossier Norshield sanctionné
• 10 novembre 2010 Dossier Mount Real - Paul Quenneville et René Proteau plaident coupable
• 27 octobre 2010 12^th representative fined in Mount Real matter - Larraine Lyttle fined $91,000
• 20 octobre 2010 Dossier Mount Real - trois autres représentantes condamnées - Sylvie St-Denis, Carole Dorion et Antonella Niro écopent d'amendes totalisant 130 000 $
• 27 mai 2010 Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
• 11 mai 2010 Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
• 31 mars 2010 Dossier Norshield - L'Autorité poursuit 11 individus, dépose 140 chefs d'accusation et réclame 976 000 $ en amendes
• 23 mars 2010 Placements illégaux sur la Côte-Nord - Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 500 000 $
• 8 mars 2010 Dossier Mount Real : Anthony Cappellano est reconnu coupable
• 14 mai 2009 Dossiers Michel L'Italien et Jacques Gagné - Prolongation des ordonnances de blocage
• 22 décembre 2008 Dossier Corporation Zenith - L'Autorité porte 89 chefs d'accusation contre Denis Patry, réclame une peine d'emprisonnement et une amende de 2 157 000 $
• 14 novembre 2008 L'Autorité poursuit Jacques Gagné et réclame une pénalité de plus de 800 000 $
• 13 novembre 2008 Dossier Michel L'Italien - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 22 septembre 2008 Dossier Mount Real - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes
• 27 août 2008 Dossier Jacques Gagné - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 15 août 2008 L'Autorité porte 102 chefs d'accusation contre Michel L'Italien et réclame des amendes totalisant 692 000 $
• 5 mai 2008 Dossier Mount Real - Anthony Cappellano déclaré coupable
• 30 avril 2008 Dossier Mount Real - Enrico Bruni acquitté
• 14 avril 2008 Dossier Mount Real - Luigi Muro déclaré coupable et condamné à une amende de 324 000 $
• 10 janvier 2008 Dossier Mount Real - Christophe Balayer coupable de dix chefs d'accusation
• 1^er novembre 2007 Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $
• 4 juin 2007 Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs
• 7 mars 2007 Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
• 27 février 2007 La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
• 30 janvier 2007 Dossier Jacques Gagné - Renouvellement des ordonnances de blocage
• 24 janvier 2007 Dossier Mount Real - L'Autorité porte 619 chefs d'accusation contre 24 individus
• 19 décembre 2006 Demande de sursis d'exécution rejetée pour Jacques Gagné
• 6 juillet 2006 Dossier Zénith - L'Autorité des marchés financiers se réjouit de la mise en oeuvre du plan de liquidation
• 4 juillet 2006 Dossier Mount Real - Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion
• 8 juin 2006 Dossier Mount Real - Prolongation de blocage
• 24 mai 2006 Order against Jacques Gagné confirmed
• 16 mai 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers confirme la suspension de deux représentants autonomes et d'un cabinet
• 24 mars 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Carole Dorion
• 17 mars 2006 Dossier Mount Real Corporation : La cour autorise l'Autorité des marchés financiers à intervenir
• 9 mars 2006 Jacques Gagné trouvé coupable
• 28 février 2006 Corporation Mount Real - Interdictions prononcées à l'encontre de Laurence Henry
• 23 février 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend le cabinet Champoux, Froment et associés
• 14 février 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Yves Tardif
• 13 février 2006 Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur
• 9 février 2006 Dossier Mount Real - Prolongation de l'ordonnance de blocage
• 25 janvier 2006 Corporation Mount Real : Nomination d'un administrateur provisoire pour Investissements Real Vest, Gestion Mrcas et Corporation Real Assurance Acceptation
• 13 janvier 2006 Rapport administration provisoire Groupe Zénith
• 13 janvier 2006 L'Autorité recommande la liquidation de Fonds de croissance Zénith
• 6 janvier 2006 Nouvelle interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier Mount Real
• 16 décembre 2005 Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire
• 1^er décembre 2005 Valeurs mobilières iForum inc. et Services Financiers iForum inc. - Vente d'actifs
• 23 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nouvelles ordonnances de blocage
• 10 novembre 2005 « Groupe Zénith » et « Groupe Mount Real » - Désignation d'administrateurs provisoires par le ministre Michel Audet
• 10 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
• 31 octobre 2005 Fonds Zenith - Recommandation pour la désignation d'un administrateur provisoire
• 13 septembre 2005 Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
• 30 juin 2005 RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
• 17 juin 2005 Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
• 3 juin 2005 Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
• 20 mai 2005 Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
• 30 mars 2005 Interdiction prononcée contre Jacques Gagné