Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers confirme la suspension de deux représentants autonomes et d'un cabinet

Assurance Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – L’Autorité des marchés financiers confirme la suspension de l’inscription de William John Marston et d’Yves Tardif à titre de représentant autonome dans les disciplines de l’assurance de personnes et de la planification financière, ainsi que celle du cabinet Champoux, Froment et associés inc. dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes. De plus, l’Autorité leur impose à chacun une amende de 5 000 $.

Rappelons que le 10 février 2006, l’Autorité des marchés financiers rendait deux décisions par lesquelles elle suspendait l’inscription de William John Marston et d’Yves Tardif dans toutes les disciplines où ils exerçaient à titre de représentant autonome. Dans ses décisions, l’Autorité leur donnait l’opportunité de lui présenter ses observations par écrit. Suite à la réception d’observations écrites et verbales de la part du procureur de M. Marston et de celui d’Yves Tardif, l’Autorité confirme leur suspension pour une période de trois mois ayant cours depuis le 10 février 2006. Depuis le 11 mai dernier, M. Marston et M. Tardif peuvent réactiver leur inscription s’ils se conforment à certaines conditions, notamment celle de confier à un superviseur le mandat de surveiller et contrôler toutes ses transactions et opérations.

Rappelons en terminant que le 17 février 2006, l’Autorité a suspendu l’inscription du cabinet Champoux, Froment et associés inc. dans toutes les disciplines où le cabinet était inscrit. Dans sa décision, l’Autorité donnait au cabinet l’opportunité de lui présenter ses observations par écrit. Suite à la réception d’observations écrites et verbales de la part du procureur du cabinet, l’Autorité des marchés financiers confirme la suspension de l’inscription de Champoux, Froment et associés inc. ayant cours depuis le 17 février 2006, pour une période de trois mois. Le 17 mai 2006, le cabinet pourra réactiver son inscription s’il se conforme à certaines conditions, notamment celle de confier à un superviseur le mandat de surveiller et contrôler toutes ses transactions et opérations.

Enfin, mentionnons que dans ces trois cas, la protection des épargnants et du public exigeait une intervention immédiate de l’Autorité et que cette dernière leur reprochait principalement le fait qu’ils se soient ingérés de façon abusive dans le processus d’enquête amorcé dans le dossier Mount-Real et qu’ils aient nui à l’avancement du dossier au détriment des investisseurs.

Pour consulter les trois décisions, veuillez vous rendre sur le site Web de l’Autorité, sous le dossier Mount-Real.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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