17 mars 2006 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, l’honorable juge Jean-Yves Lalonde de la Cour supérieure, a rendu un jugement le 13 mars dernier autorisant l’intervention de l’Autorité dans les dossiers de faillite des sociétés suivantes (liées ou détenues en tout ou en partie à Mount Real Corporation) : Investissements Real Vest Ltée ( Vest), Gestion MRCAS Ltée (MRACS) et Corporation Real Assurance Acceptation (RAAC). L’Autorité a également été autorisée à assister et à prendre la parole à toute assemblée des créanciers de ces sociétés.

Par ailleurs, l’Autorité souligne l’importance pour tous les investisseurs et créanciers des sociétés en faillite du groupe Mount Real Corporation (Investissements Real Vest Ltée, Gestion MRCAS Ltée et Corporation Real Assurance Acceptation) de soutenir les efforts actuellement déployés par le syndic aux dossiers, Raymond Chabot inc.. Les investisseurs doivent remplir la preuve de réclamation qui leur a été transmise et se présenter personnellement ou transmettre au syndic Raymond Chabot inc. une procuration le nommant pour agir en leur nom dans le cadre de cette assemblée.

Rappelons que le 27 février dernier, suite à une décision de la Cour supérieure, le syndic Raymond Chabot inc. a été nommé pour agir dans les dossiers de faillite de ces sociétés. L’Autorité soumets que le syndic Raymond Chabot inc. est actuellement le mieux placé afin de continuer les enquêtes et interrogatoires visant à rechercher et récupérer des éléments d’actifs.

Rappelons également que le 25 janvier dernier, le ministre des Finances du Québec avait procédé à la désignation d’un administrateur provisoire, monsieur Jean Robillard, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, chargé de l’administration des biens pour chacune des sociétés suivantes, liées ou détenues en tout ou en partie à Mount Real : Investissements Real Vest Ltée (Real Vest), Gestion MRCAS Ltée (MRACS) et Corporation Real Assurance Acceptation (RAAC).

Veuillez noter que le rapport provisoire (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mars 2006Offres ou rapports boudinés est accessible sur le site Internet de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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• 28 février 2006 Corporation Mount Real - Interdictions prononcées à l'encontre de Laurence Henry
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• 23 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nouvelles ordonnances de blocage
• 10 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
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• 30 juin 2005 RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
• 17 juin 2005 Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
• 3 juin 2005 Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
• 20 mai 2005 Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
• 30 mars 2005 Interdiction prononcée contre Jacques Gagné