Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du tribunal administratif des marchés financiers (2014-033-018)

Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue le 2 juin 2017 à l’égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier.

Voir la décision no 2014-033-018 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2017

Le 2 juin 2017, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé les ordonnances de blocage prononcées initialement le 17 juillet 2014 dans le dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier, et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Les ordonnances prolongées visent Justin Maisonneuve-Strasbourg, Justin Jonathan Service Financier et Banque Alterna.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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