Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) de deux décisions rendues les 15 et 19 juin 2015 liées au dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et al. à l'égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier.

Voir la décision 2014-033-010 - Requérante Société de l'assurance automobile du Québec (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Voir la décision 2014-033-011 - Requérante Autorité des marchés financiers (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 15 juin 2015, à la demande de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), le BDR a partiellement levé les ordonnances de blocage afin de permettre à la SAAQ de disposer d'un véhicule appartenant à Justin Maisonneuve-Strasbourg qui avait été saisi, le tout conformément au Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2.

Le 19 juin 2015, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 17 juillet 2014 dans le dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Justin Jonathan Service Financier, Justin Maisonneuve-Strasbourg et Banque Alterna.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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