Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'un avis de présentation lié au dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et al. à l'égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier.

Voir l'avis de présentation 2014-033 (pdf - 855 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 29 septembre 2016, l'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 17 juillet 2014 dans le dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Justin Jonathan Service Financier, Justin Maisonneuve-Strasbourg et Banque Alterna.

Cette audience aura lieu le 29 septembre 2016 à 14 h dans la salle d'audience Paul Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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