Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 28 juin dernier, Stevens Demers, l’un des fondateurs de la Société Enviromondial inc., s’est vu imposer une deuxième peine d’emprisonnement ainsi que de nouvelles amendes totalisant 240 000 $ par l’honorable juge Jean Sirois, de la Cour du Québec du district de Terrebonne.

Stevens Demers avait été reconnu coupable de 64 infractions de pratique illégale de courtier en valeurs et d’aide au placement illégal en janvier 2010. En vertu de sa culpabilité à ces infractions, l’honorable juge Sirois lui impose plus spécifiquement 3 ans d’emprisonnement et des amendes qui totalisent 192 000 $ pour avoir, à 32 reprises entre février 2003 et mai 2005, aidé les sociétés Enviromondial inc. et United Environmental Energy Corp. à procéder à des placements illégaux. Il lui impose également des amendes totalisant 48 000 $ pour avoir, à 32 reprises et au cours de la même période, agi illégalement à titre de courtier en valeurs.

Rappelons que Stevens Demers, reconnu coupable de 346 autres infractions à la Loi sur les valeurs mobilières en septembre 2008, purge actuellement une peine de 30 mois. Le juge Sirois a ordonné que la nouvelle peine de 3 ans soit purgée concurremment à cette première peine. De plus, la somme de 240 000 $ imposée par le juge Sirois s’ajoute aux amendes qui ont été précédemment imposées et qui totalisent 1 297 000 $.

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